Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences logicielles Blue Planet téléchargeables sur ce site.

Licence

Chaque achat donne droit à une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, pour un établissement, pendant 12 mois à compter de l'achat, mises à jour incluses pendant cette période. Le logiciel reste la propriété de BLUE PLANET SARL.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s'effectue en ligne par PayPal ou carte bancaire. La licence et le lien de téléchargement sont envoyés après confirmation du paiement.

Abonnements FlowForge

Les formules FlowForge (Pro, Agent commercial IA, Clé en main) sont des abonnements mensuels ou annuels payés par carte bancaire ou compte PayPal, renouvelés automatiquement à chaque échéance. Les formules mensuelles Pro et Agent commercial commencent par un essai gratuit dont la durée est indiquée sur la page de commande : aucun montant n'est prélevé si l'abonnement est résilié avant la fin de l'essai. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client ou le compte PayPal ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. En cas d'échec de paiement, la licence reste active 3 jours puis FlowForge repasse en édition gratuite, sans perte de données.

Livraison

Livraison immédiate par e-mail. Si le fichier n'est pas encore disponible, il est fourni sous 24 h ouvrées.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation ne s'applique plus dès le début du téléchargement, avec votre accord exprès lors de la commande.

Support

Assistance par e-mail les jours ouvrés (heures de Madagascar).

Droit applicable

Droit malgache. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents d'Antananarivo.

_[À faire valider par un juriste avant mise en ligne.]_